Tout établissement, quelle que soit son activité, génère ou détient des déchets auxquels il convient de trouver la solution de traitement adapté (recyclage, valorisation, enfouissement etc.).
L'article L541-2 du Code de l'environnement précise que "Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers"
Il existe également des obligations particulières pour certains types de déchets (ex. DEEE).
La gestion des déchets peut être perçue comme une mise en conformité réglementaire ou comme la volonté de progresser et/ou d’améliorer son image de marque.
Dans tous les cas, l’organisation à mettre en place dépend au préalable d’un recensement des déchets produits par l’établissement.Dans tous les cas, l’organisation à mettre en place dépend au préalable d’un recensement des déchets produits par l’établissement.
Il convient de se référer à la nomenclature des déchets (ici) pour déterminer le caractère dangereux ou non de chacun et trouver la solution adéquate.
Nous sommes à votre écoute pour toute mission concernant la gestion des déchets :
Dans tous les cas, nous définissions avec vous le nombre de jours nécessaires à la prestation et le contenu des missions.
Cécile HEAULME 06 70 22 27 62
3, rue de l'Aquitaine
68700 CERNAY
Téléphone : 09 73 68 51 64
Télécopie : 09 78 68 51 64
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