Les décrets n° 2013-914 et n° 2013-915 du 11 octobre 2013 ont considérablement modifié les modalités de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle.
Le premier point est une simplification : au lieu de demander une dérogation annuelle pour chaque jeune, l’employeur peut demander une dérogation pour son établissement valable 3 ans. Il n’aura plus qu’à signaler à la DIRECCTE l’arrivée d’un jeune.
Le second point est un alignement sur le Code du travail : l’employeur devra certifier qu’il a réalisé l’évaluation des risques (« Document Unique »), mis en œuvre les actions de prévention et qu’il va faire encadrer le jeune par une personne compétente.
Voir la procédure et la liste des travaux interdits sur le site du Ministère du travail ainsi que le guide pour remplir les formulaires :
Si dans la plupart des cas les employeurs se seront déjà mis en conformité en ayant identifié les risques et rédigé leur Document Unique, il est à craindre que certains renoncent à faire appel aux jeunes pour éviter de se mettre en porte-à-faux avec l’administration.
Certains employeurs auront aussi probablement du mal à remplir les formulaires qui sont maintenant plus précis en demandant par exemple les numéros de série des machines dangereuses.
Enfin, une autre difficulté pourrait être de former des référents internes.
Nous pouvons aider les employeurs à :
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