Evolution de la règlementation ICPE (« SEVESO »)

L’adoption du nouveau système harmonisé de classification des produits chimiques (voir page CLP) à partir de juin 2015 va introduire de nouvelles classes et catégories de dangers.

Celles-ci rendront caducs la directive Seveso II (et la nomenclature des installations classées). C'est pour cette raison que la directive Seveso III a été adoptée en juin 2012 pour une entrée en vigueur prévue le 1er juin 2015.

Les modifications :

• Introduction de rubriques 4xxx pour les substances et mélanges relevant de la directive Seveso (décret n° 2014-285)
• Réduction du nombre de rubriques 1xxx
• Introduction de quantité seuils haut et bas et suppression du régime AS. La nomenclature devient la référence unique pour déterminer le régime de classement
• Les installations peuvent relever d’un double classement (activité/stockage) pour un même risque dans les rubriques 4xxx et les anciennes rubriques

La règle de détermination du statut repose toujours sur les mêmes principes : dépassement d’un seuil et règle des cumuls.

En conséquence directe, certains établissements qui n’étaient pas jusqu’alors soumis à la réglementation ICPE vont le devenir alors que d’autres vont sortir du champ de cette réglementation.

Pour tous les établissements :

• Recensement à notifier pour le 31 décembre 2015
• Politique de prévention des risques majeurs à réaliser pour le 1er juin 2016
• Etude de dangers pour le 1er juin 2017

Pour vous aider à anticiper ces évolutions, notre société vous propose de vous accompagner sur plusieurs étapes :

• Recenser et caractériser les produits présents sur le site sur la base de la classification CLP5
• Déterminer le statut (Seveso ou non)
• Repérer les prescriptions qui deviennent applicables

Cécile HEAULME 06 70 22 27 62